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— Quelles sont les conditions pour en bnficier Pour prtendre une APS le jeune diplôm doit être titulaire d une carte de sjour tudiant et en possession d un passeport Il est aussi ncessaire de justifier d un niveau d tude une licence professionnelle un master ou tout autre diplôme de niveau quivalent ce bac 5
Qui peut demander une carte de commerçant Toute personne souhaitant exercer une activit commerciale peut demander une carte de commerçant La dmarche doit être initie par l intress ou une personne dûment mandate Quels sont les documents fournir Une copie certifie conforme de l attestation d inscription au registre de
— L ouverture de votre restaurant doit faire l objet au moins 15 jours l avance et par crit d une dclaration d ci gratuite se ralise auprès de la Mairie de la commune d implantation de votre restaurant ou de la prfecture de Police si vous êtes rcpiss de dclaration vous sera immdiatement remis
A partir de la date de l mission de l accus de rception de la demande de certificat mis par l ADEM dans les deux jours ouvrables de la rception l ADEM examine pendant une priode initiale de sept jours ouvrables si l offre d emploi peut être pourvue pour les personnes vises l article L 622 5 du Code du travail
— Quelles sont les dmarches effectuer lors de l embauche Vous devez raliser une dclaration pralable l embauche DPAE dans les huit jours qui prcèdent l embauche Je suis all sur le site de l Urssaf j ai rempli une fiche pour demander de l aide puis un conseiller m a appel pour savoir quels taient mes
Les règles d inscription sur la liste des demandeurs d emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salaris du secteur priv et ceux de la fonction publique Seule la
Quelles dmarches effectuer pour obtenir une copie d acte de naissance Pour demander une copie d acte de naissance il existe trois voies officielles si l on est n en France et deux voies si l on est n l tranger Chacune des voies sera dtaille dans les paragraphes suivants commencer par le cas d une naissance en France
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